L’offre de covoiturage payante d’Uber, baptisée UberPop vient d’être condamnée à 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers. Dès son introduction en France, marché test pour cette offre censée concurrencer celle de Lyft aux Etats-Unis, l’offre avait soulevé la controverse et il n’a pas fallut longtemps pour que la justice s’en mêle.

un principe controversé

Le principe même d’UberPop va en effet à l’encontre de la réglementation française actuelle. Se faire payer dans le cadre d’un covoiturage est en effet autorisée tant qu’il s’agit d’une participation aux frais engagés pour le trajet (essence, péage, entretien..). L’offre d’Uber, elle, se présentait comme un moyen pour les particuliers de gagner de l’argent. Ce qui est donc théoriquement impossible avec la définition légale du covoiturage.

« pratiques commerciales trompeuses »

Le tribunal a ainsi considéré que Uber proposait des prestations « dont les conditions d’exercice faisaient qu’elle était dès l’origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers » et a souligné que de fait, les conducteurs-utilisateurs risquaient eux-même des poursuites pénales.

Une stratégie pour faire évoluer la loi ?

Si le tribunal considère qu’Uber a agit sciemment, c’est aussi car l’entreprise préfère souvent lancer ses produits et faire faire évoluer les lois des différents pays plus tard. La liste des villes où l’entreprise est en conflit ouvert avec les autorités s’allongeant au moins aussi vite que celles des villes où elle est présente. Malgré tout, cette amendes reste un grain de sable pour une startup valorisée 17 milliards de dollars qui peut se permettre cet « investissement » si celui-ci peut faire évoluer la législation même seulement à moyen terme.