La cour européenne de justice du Luxembourg vient de rendre un jugement en faveur des monnaies virtuelles. La Cour de justice vient ainsi de confirmer qu’échanger des Bitcoins dans d’autres devises est exempté de TVA car assimilable à une échange entre monnaies « traditionnelles ».

Le bitcoin une monnaie comme une autre

Dans son arrêt Skatteverket contre David Hedqvist, la cour estime que la TVA ne peut s’appliquer aux personnes qui souhaitent échanger de la monnaie virtuelle contre d’autres devises. Par principe, sont ainsi exonérés du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée l’ensemble des moyens de paiement légaux telles que les devises, les billets de banque ou les monnaies traditionnelles (à l’exception des pièces de collection).

Le change de monnaies virtuelles s’apparente donc à une prestation de services et doit être exonéré du règlement de la TVA. La société de David Hedqvist, un suédois qui comptait proposer de changer des Bitcoins contre d’autres monnaies (Euro, dollars…) sans payer de TVA et en se rémunérant en prenant une commission, telle n’importe quel bureau de change, est ainsi tout à fait fondé à poursuivre son activité.

Les Bitcoins bientôt utilisés commercialement ?

Les Bitcoins et au-delà l’ensemble des monnaies virtuelles gagnent donc encore un peu plus leurs lettres de noblesse. Leur statut de monnaie « légale » s’affirmant de mois en mois. Avant de pouvoir cependant prétendre à un réel rôle commercial fort, il faudra probablement attendre que le cours de la monnaie virtuelle cesse de faire le yoyo. En effet, il est compliqué pour une entreprise dont les coûts sont en euros ou en dollars de vendre des produits ou services en Bitcoin quand la contre valeur a une grande volatilité. Et ce d’autant plus qu’il n’est pas possible de trouver aussi facilement une banque qui peut proposer une assurance contre les variations du cour.