Depuis 2010 et la réforme de la CET (Contribution Economique Territoriale), la CVAE et la CFE peuvent être utilisées par les territoires pour attirer les entreprises et (re-)dynamiser des territoires. Alors, la CET doit-elle être un critère de choix d’implantation pour les entrepreneurs ?
CVAE, CFE
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est basée sur la valeur locative des biens redevable de la taxe foncière comme des usines ou des locaux commerciaux, des terrains… et ce uniquement si ces biens sont utilisés professionnellement. Ce sont les communes et les intercommunalités qui votent le taux ainsi que le montant minimum de cette taxe et qui en perçoivent les recettes.
Autre versant de la CET, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) touche les entreprises réalisant plus de 152 500€ de chiffre d’affaires. Le taux de cette taxe se monte à 1,5% de la valeur ajoutée, mais contrairement à la CFE, cette taxe vient alimenter les caisses des départements et des régions.
Un outil de compétitivité local ?
La CFE peut-elle être utilisée comme un outil de compétitivité pour améliorer l’attractivité d’un territoire ? Du fait de son mode de calcul basé sur la valeur locative, c’est certainement un critère de choix qui peut rentrer en compte pour les entreprises très consommatrice d’espaces, même si celle-ci sont souvent basées dans des zones où les loyers sont bas.
Comment les villes françaises attirent-elles les grandes usines ?
Outre l’aspect purement fiscal, les municipalités ou les régions ne manquent pas d’imagination pour attirer les grandes entreprises. Dans leur trousse à outil, on retrouve souvent la formation des futurs salariés financée par les départements, la cession à bas coûts de terrains ou encore l’aménagement des routes (élargissement, créations de bretelles d’accès aux voies rapides…).
Parfois ce sont même des lignes de bus qui sont organisées par les municipalités pour permettre aux travailleurs sans véhicules de se rendre dans leurs entreprises.
Et à l’étranger ?
Hors de nos frontières, on assiste parfois à de véritables enchères lors des implantations de grosses entreprises – et la créations des emplois qui vont avec – Par exemple aux Etats-Unis, il n’est pas rare de voir les grandes multinationales mettre en concurrence plusieurs États qui n’hésitent pas à dispenser les entreprises de taxe pendant 5, 7 voir 10 ans, quand elle ne financent pas tout simplement la construction de l’usine. Dans le Nevada, ce n’est pas moins de 1,25 milliards de dollars de subsides que touchera Tesla sur 20 ans pour y avoir installé sa « Gigafactory » !